Agence Arcane G Investigation

ARCANE G. INVESTIGATION est une agence de recherche privée qui satisfait aux dispositions de la loi du 12 juillet 1983 Titre II, modifiée par la loi n°2003-239 du 18 mars 2003 réglementant l'activité des Agences de Recherches Privées, (Récépissé de Préfecture du TARN en date du 12/09/2007).

L'Agent de Recherches Privées (ARP), plus communément appelé "détective ou détective privé" exerce une "profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts." (Art 102 de la Loi du 18 mars 2003)

		L'agence
		ARCANE G. INVESTIGATION est une agence de recherche privée qui satisfait aux dispositions de la loi du 12 juillet 1983 Titre II, modifiée par la loi n°2003-239 du 18 mars 2003 réglementant l'activité des Agences de Recherches Privées, (Récépissé de Préfecture du TARN en date du 12/09/2007). L'Agent de Recherches Privées (ARP), plus communément appelé "détective ou détective privé" exerce une "profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts." (Art 102 de la Loi du 18 mars 2003)
		En France la jurisprudence permet d'assujettir l'enquêteur privé au respect du secret professionnel dans le cadre du droit commun (article 378 ancien code pénal, article 226-13 nouveau code pénal) et 3 décisions judiciaires renforcent ou confirment cette analyse (2 mai 1978, 9 juillet 1980 et 30 juin 1982). Nos contrats de missions suivent le code de déontologie des Agents de Recherche Privés du CNSP-ARP : ils vous garantissent discrétion et respect des procédures. Les rapports délivrés sont utilisables en justice et représentent des éléments primordiaux en qualité de témoignage. Le client seul, décide de l'utilisation des preuves auprès d'huissiers, notaires ou avocats. A chaque fin de mission, un rapport circonstancié et détaillé est remis au client et peut être produit devant les tribunaux. Nos honoraires sont calculés et approuvés par nos Clients lors de la signature du contrat de mission qui décrit précisément l'ensemble de la prestation et les obligations de chacun. Nous pouvons apporter des réponses à toutes vos questions. Pour en savoir davantage sur notre agence, contactez nous.